Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces dispositions régissent les rapports contractuels entre le client et OGGO. Les termes employés sont définis à la section 11.

Les prestations d'OGGO

Généralités

OGGO fournit les prestations convenues avec soin, et peut en effectuer tout ou partie en atelier, après en avoir informé le client. OGGO refuse d'installer des produits non originaux ou des logiciels sans licence valable.

Garantie

La garantie couvre les frais d'intervention et de déplacement entraînés par la reproduction d'une panne identique, sur le même matériel et le même site, dans les sept jours suivant une intervention. Elle ne s'applique pas en cas d'usage non conforme, d'entretien insuffisant, de manque de qualification technique ou de virus. La garantie du matériel suit les conditions des fournisseurs et fabricants.

Recours à des tiers

OGGO peut faire appel à des tiers pour fournir ses prestations.

Transport et livraison

Les livraisons sont placées sous la responsabilité de l'acquéreur, qui en supporte les risques, pertes et dommages. OGGO choisit le mode de transport ; tout autre mode exigé par le client est à sa charge.

Les prestations du client

Le client transmet toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat. Il déclare avoir pris connaissance des caractéristiques des prestations et avoir choisi en fonction de ses besoins.

Prix, facturation et paiement

Prix

Les tarifs sont communiqués sur demande. TVA comprise pour les clients privés, hors TVA pour les entreprises. La taxe anticipée de recyclage n'est pas comprise. Tout travail supplémentaire fait l'objet d'un devis accepté au préalable. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la livraison.

Offre

Les offres sont sans engagement et valables vingt jours sauf mention contraire, sous réserve d'erreur ou d'omission. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent des confirmations des fournisseurs.

Facturation

En régie, les factures s'établissent d'après les relevés d'OGGO. En cas de contestation, ces relevés font foi.

Conditions de paiement

Les factures des particuliers sont payables comptant à la livraison. Celles des professionnels, en francs suisses, dans les quinze jours sauf mention contraire. Les projets se règlent à la fin de chaque phase. Passée l'échéance sans contestation écrite motivée, la facture est réputée approuvée. La propriété du matériel n'est transférée qu'après paiement intégral.

Retard de paiement

Une facture ni payée ni contestée à l'échéance autorise OGGO à suspendre les commandes en cours. Les frais liés au retard, intérêts moratoires et frais juridiques compris, sont à la charge du client.

Paiement préalable

OGGO peut exiger un paiement préalable en cas de doute sur la capacité de paiement, de difficultés de recouvrement, de sursis concordataire ou de faillite.

Protection des données

OGGO traite les données personnelles aux seules fins d'exécuter les prestations, conformément au contrat et à la loi. Le client autorise OGGO à échanger des données avec des autorités ou des entreprises de recouvrement pour vérifier une solvabilité ou recouvrer une créance. Les données peuvent être transmises aux tiers qui collaborent aux prestations.

Propriété intellectuelle

OGGO accorde au client un droit d'usage intransmissible et non exclusif des services et produits, pour la durée du contrat. Les créations intellectuelles générées par l'exécution restent la propriété d'OGGO.

Responsabilité

La responsabilité d'OGGO n'est engagée qu'en cas de négligence grave ou d'intention, et il appartient à l'acheteur d'en établir la preuve. Elle est plafonnée à la contre-valeur des prestations convenues.

OGGO ne répond ni des dommages subséquents, ni du gain manqué, ni des pertes de données, ni des dommages nés d'un usage contraire aux dispositions légales, ni de l'intégrité des données lors d'interventions techniques.

Force majeure

La responsabilité d'OGGO est exclue lorsque la fourniture de ses prestations est momentanément suspendue. L'exécution du contrat est reportée à proportion de l'événement, sans dommages-intérêts.

Entrée en vigueur, durée et résiliation

Entrée en vigueur

Par Internet, le contrat prend effet à la réception de la confirmation écrite ou par courriel. Par téléphone, dès que les deux parties en acceptent la teneur. Dans tous les cas, il entre en vigueur à la fourniture de la prestation.

Durée et résiliation

Une résiliation anticipée par le client autorise OGGO à exiger les montants dus pour la période restante. OGGO peut résilier sans préavis ni dédommagement en cas de violation grave ou pour de justes motifs.

Modifications

Toute modification de prix demande l'accord des deux parties ; à défaut d'accord spécifique, les listes de prix d'OGGO s'appliquent. Impôts et taxes s'ajustent aux dispositions légales sans ouvrir de droit de résiliation.

Les autres modifications sont communiquées assez tôt pour que le client puisse résilier. Sans résiliation dans ce délai, la modification est réputée acceptée.

Termes définis

Les définitions portent sur : conditions générales, commande, contrat, facture, produits et services.

Transfert

Le client ne peut céder ses droits et obligations qu'avec l'accord écrit préalable d'OGGO. OGGO peut céder le contrat sans accord préalable.

Nous joindre

Téléphone : +41 22 830 21 00, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Courriel : hello@oggo.ch. Adresse : rue Jean-Gutenberg, 3bis, 1201 Genève, Suisse.

For et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for est à Genève.